Ile-de-France : vers une généralisation de l'intercommunalité en grande couronne

L’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) d’Ile-de-France vient de publier une note sur l’évolution de la carte intercommunale dans la région francilienne. Cette note décrypte les évolutions intervenues depuis deux ans dans le cadre de l’élaboration, puis de la mise en Å“uvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). En Ile-de-France, seuls les départements de la grande couronne sont aujourd’hui soumis à l’obligation de couverture intercommunale, instaurée par la loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
En grande couronne, 50 procédures d’extensions de périmètres intercommunaux, de fusions et de créations sont engagées dans le cadre des SDCI, note l’IAU Ile-de-France, ajoutant qu’une grande majorité de ces procédures (32) a abouti au 1er janvier 2013. C’est l’Essonne qui est le premier département francilien avoir réalisé SON objectif de couverture intercommunale intégrale. Toujours en grande couronne, la note relève six projets de fusions (4 en Seine-et-Marne, 1 en Essonne et 1 dans le Val d’Oise), dont 3 sont aujourd’hui concrétisés. Le nombre d’EPCi en grande couronne devrait finalement peu varier : 94 au 1 er janvier 2011, sans doute 95 au1er juin 2013, souligne cependant la note.
En petite couronne, aucun des projets de SDCI proposés par les préfets n’a abouti à son adoption. « Les projets de schémas se sont bornés à enregistrer les évolutions initiées par les élus dans le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, en laissant subsiter des communes isolées comme la loi l’autorisait : 3 communes dans les Hauts-de-Seine, 18 dans le Val-de-Marne. Plus volontariste, le projet de schéma présenté à la CDCI de Seine-Saint-Denis proposait l’achèvement de la carte intercommunale. Un objectif rapidement abandonné », observe l’institut.
L’IAU Ile-de-France note par ailleurs la poursuite de l’accroissement de la taille démographique des intercommunalités franciliennes. Ainsi, cette taille a doublé en quatorze ans, passant de 32 555 habitants en 1999 à 65 824 habitants en 2013.
Au 1er janvier 2013, le constraste entre EPCI de petite couronne (154 903 habitants pour 4 communes en moyenne) et de grande couronne (48 194 habitants pour 11 communes en moyenne) perdure, souligne enfin la note.

Télécharger la note de l'IAU Ile-de-France.

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